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I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. En cas de changement à la situation pour laquelle il a obtenu une dispense, l’ingénieur doit, dans les 10 jours de ce changement, transmettre à l’Ordre un avis écrit et y indiquer sa nouvelle situation.
Décision OPQ 2020-478, a. 13.
En vig.: 2021-04-01
13. En cas de changement à la situation pour laquelle il a obtenu une dispense, l’ingénieur doit, dans les 10 jours de ce changement, transmettre à l’Ordre un avis écrit et y indiquer sa nouvelle situation.
Décision OPQ 2020-478, a. 13.
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